Conditions générales de vente — Palpable
Version de travail — modèle e-commerce à relire, compléter et idéalement valider juridiquement avant publication.
Ce document est conçu pour une vente en ligne d’objets décoratifs physiques, avec possibilité de stock, petite série ou fabrication à la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les “CGV”, définissent les droits et obligations de Palpable et de tout client achetant un produit sur le site www.palpable.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Article 2 — Identification du vendeur
Le vendeur est :
- Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS / RM : [À COMPLÉTER]
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER ou “non applicable”]
- Email : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER ou supprimer]
Article 3 — Produits
Palpable propose à la vente des objets décoratifs, notamment des objets en métal destinés à l’aménagement et à la décoration intérieure.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits : dimensions, matière, finition, couleur, usage, prix, disponibilité et, lorsque cela est nécessaire, informations d’installation ou d’entretien.
Les photographies, visuels, rendus et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères variations peuvent exister en fonction des écrans, de la lumière, de la fabrication, de la finition ou de la série de production.
De très faibles variations d’aspect, de teinte, de texture ou de dimension peuvent apparaître dans le cadre d’une fabrication réelle en métal. Elles ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas l’usage ou la qualité du produit.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication indiqués.
Certains produits peuvent être fabriqués en petite série ou à la commande. Dans ce cas, le délai estimatif est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client lors de la commande.
En cas d’indisponibilité après commande, Palpable informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon le cas, un nouveau délai, un produit de remplacement ou le remboursement de la commande.
[À COMPLÉTER : politique exacte stock/précommande/fabrication à la commande.]
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si la TVA est applicable, hors frais de livraison sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Palpable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
[À COMPLÉTER : TVA applicable, franchise en base éventuelle, zones de livraison.]
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne ses informations de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
Palpable se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité technique de satisfaire la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
[À COMPLÉTER : carte bancaire, Stripe, PayPal, WooPayments, virement, autre.]
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Palpable ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Palpable ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans l’adresse fournie.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs, sauf engagement exprès contraire.
[À COMPLÉTER : transporteurs, zones de livraison, France uniquement ou Europe, délais, frais, retrait éventuel.]
Article 9 — Réception des produits
À réception, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible, à conserver l’emballage et à contacter Palpable rapidement avec des photographies du colis et du produit.
[À COMPLÉTER : délai précis de déclaration souhaité, par exemple 48 h ou 72 h, sous réserve de conformité juridique.]
Article 10 — Installation et usage
Les produits Palpable sont destinés à un usage décoratif conforme aux indications figurant sur les fiches produits.
Lorsque le produit nécessite une fixation ou une installation, le client doit s’assurer de la compatibilité du support et utiliser des fixations adaptées.
Palpable ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une installation incorrecte, d’une fixation inadaptée, d’un usage non conforme, d’une modification du produit ou d’un défaut d’entretien.
[À COMPLÉTER : visserie fournie ou non, notice, préconisations murales, usage intérieur uniquement.]
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Palpable de sa décision par une déclaration claire envoyée à : [À COMPLÉTER : email].
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non endommagé et dans un emballage adapté permettant son transport sans dégradation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à Palpable.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Exception possible pour les produits personnalisés ou fabriqués sur demande
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Si certains produits Palpable sont fabriqués spécifiquement à la demande du client, personnalisés, réalisés sur mesure ou produits selon des caractéristiques particulières choisies par le client, cette exception devra être indiquée clairement avant commande.
[À COMPLÉTER : définir précisément quels produits sont standards, fabriqués à la commande, personnalisés ou sur mesure.]
Article 12 — Retours
Avant tout retour, le client doit contacter Palpable à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : email] afin d’obtenir les instructions de retour.
Le client est responsable de l’emballage du produit retourné. Tout produit retourné endommagé en raison d’un emballage insuffisant pourra faire l’objet d’un refus de remboursement total ou partiel, selon l’état constaté.
[À COMPLÉTER : adresse de retour, procédure, numéro de commande à indiquer.]
Article 13 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client peut contacter Palpable à l’adresse suivante : [À COMPLÉTER : email].
Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
- d’un usage non conforme ;
- d’une installation incorrecte ;
- d’un choc, d’une chute ou d’une dégradation volontaire ou accidentelle ;
- d’un entretien inadapté ;
- d’une exposition non prévue à l’humidité, aux intempéries ou à un environnement agressif ;
- d’une modification du produit par le client ou un tiers.
Article 14 — Responsabilité
Palpable ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Palpable est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 15 — Force majeure
Palpable ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les produits, dessins, modèles, visuels, textes, photographies, rendus, noms de collection et éléments graphiques associés à Palpable demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, fabrication, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 17 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER]
Site web du médiateur : [À COMPLÉTER]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
[À COMPLÉTER : choisir et indiquer le médiateur compétent.]
Article 19 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 20 — Modification des CGV
Palpable se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.